Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2025-10-10
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données pertinentes pour fournir nos services et répondre à vos demandes :
- Coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, nom de la copropriété et/ou du syndic.
- Informations de votre demande : messages, documents transmis (ex. Annexe 3), préférences.
- Données techniques : logs techniques, pages consultées, identifiants de cookies, adresse IP tronquée.
3. Finalités
- Répondre à vos demandes d’information et vous recontacter.
- Analyser des documents de charges de copropriété et produire des estimations.
- Mesure d’audience agrégée et amélioration du site.
- Prospection B2B en lien avec l’optimisation des charges (dans des limites raisonnables).
- Vous mettre en relation, si vous le souhaitez, avec un fournisseur spécialisé (assurance, énergie, entretien, ascenseurs, etc.) capable de proposer une offre adaptée à votre copropriété.
4. Bases légales (RGPD)
- Exécution de mesures précontractuelles : traitement de votre demande envoyée via le site.
- Intérêt légitime de l’Éditeur : sécurisation du site, prévention de la fraude, mesure d’audience strictement nécessaire.
- Consentement : dépôt de cookies non essentiels ; transmission de vos coordonnées à un fournisseur spécialisé (voir § 6) lorsque vous cochez la case dédiée ou formulez une demande explicite.
- Intérêt légitime, avec droit d’opposition : prospection B2B auprès de professionnels identifiés, en rapport avec votre demande initiale.
5. Destinataires
- Équipes internes habilitées (support, data/produit, commercial).
- Sous-traitants techniques (hébergement, e-mailing transactionnel, analytics strictement nécessaire).
- Partenaires/fournisseurs spécialisés uniquement dans les conditions prévues au § 6.
- Autorités légalement habilitées le cas échéant.
6. Mise en relation avec un fournisseur spécialisé (clause de partage)
Dans l’intérêt du visiteur et lorsque cela répond à sa demande, nous pouvons transmettre ses coordonnées
(nom, e-mail, téléphone, copropriété concernée) à un ou plusieurs fournisseurs spécialisés soigneusement sélectionnés
(énergie, assurance, entretien, ascenseurs, etc.) afin qu’ils proposent un tarif ou une offre plus avantageuse à la copropriété.
Base légale : votre consentement, recueilli via une case à cocher sur nos formulaires ou par un accord explicite
(e-mail, message). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à
privacy@chargesdecopropriete.fr. À défaut de consentement, aucune transmission n’est effectuée.
Lorsque nous agissons sur la base de l’intérêt légitime (par ex. si vous sollicitez expressément une mise en relation lors d’un échange),
vous disposez d’un droit d’opposition simple et gratuit, exerçable à tout moment (voir § 10).
7. Transferts hors UE
Nous privilégions l’hébergement et les sous-traitants situés dans l’UE/EEE. Si un transfert hors UE devait intervenir,
il serait encadré par un mécanisme reconnu (clauses contractuelles types et mesures complémentaires).
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|
| Demandes entrantes (contacts, devis) | 3 ans après le dernier contact actif |
| Documents transmis (ex. Annexe 3) | 12 mois (puis anonymisation ou suppression sécurisée) |
| Données de prospection B2B | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier échange |
| Logs techniques | 6 mois |
| Cookies de mesure d’audience essentiels | durée strictement nécessaire (voir § 11) |
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôle d’accès, chiffrement en transit (TLS), cloisonnement des environnements,
journalisation et politiques internes de minimisation des données.
10. Vos droits
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.
- Droit d’opposition (notamment à la prospection) et droit au retrait du consentement.
- Droit à la portabilité, lorsque applicable.
- Droit de définir le sort des données après votre décès (art. 85 LIL).
- Réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
11. Cookies & mesure d’audience
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (équilibrage de charge, sécurité, préférence de langue).
Avec votre accord, nous pouvons activer une mesure d’audience visant à mieux comprendre l’usage du site, dans un format agrégé.
Gérer vos préférences
Vous pouvez gérer vos choix via le bandeau cookies et à tout moment depuis le lien « Paramètres cookies » en pied de page.
Le refus des cookies non essentiels n’entrave pas l’accès au service.
12. Sous-traitants principaux
AtemisCloud
13. Contact & DPO
Pour toute question ou pour exercer vos droits : privacy@chargesdecopropriete.fr
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de
« Dernière mise à jour » en tête de page en témoigne. En cas de changement substantiel, nous informerons les utilisateurs concernés.