Mentions légales
Dernière mise à jour :
Éditeur du site
Hébergement
Le site est hébergé par AtemisCloud sur des serveurs français.
Conception et maintenance
AtemisCloud
Accès et utilisation du site
L’accès au site chargesdecopropriete.fr et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et des
règles de confidentialité. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, illustrations, logos, marques, vidéos, codes, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
La mise en place de liens vers le site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’éditeur et de garantir la possibilité d’identification de la source.
Responsabilités
Les informations mises à disposition sur le site le sont à titre informatif et général. Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditeur ne saurait être tenu responsable
des erreurs, omissions, indisponibilités ou de l’usage qui pourrait en être fait.
Protection des données
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles et l’usage des cookies, veuillez consulter notre
Politique de confidentialité.
Cookies
Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Les modalités sont détaillées dans la
Politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur et en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : .
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.